Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le MEV par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.

Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un etablissements de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen du nouveau MEV-WEB . Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.


Programme de récupération des MEV

Si vous utilisez toujours un MEV dans votre établissement de restauration et que vous souhaitez vous en départir de façon sécuritaire et écoresponsable, consultez la page Programme de récupération des modules d'enregistrement des ventes.  

Qu’elle s industrie doit utiliser le sev?

L’industrie de la restauration est soumise a la facturation obligatoire  

Quand doit-on avoir implanté le MEV-WEB? 

Les restaurateurs ont jusqu’au 31 mai 2025 pour remplacer leurs modules d’enregistrement des ventes (MEV) par le MEV-WEB. Après cette date, aucun MEV de l’ancienne génération ne pourra être utilisé en restauration . 

Advantages

Anticipez les changements de revenu Quebec et profitez des avantages de l’infonuagerie tels que l'élimination de l’appareil physique et la reduction du fardeau fiscale

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Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration 


À partir du 1er juin 2025, vous devrez avoir cessé d’utiliser votre ou vos MEV lors de la fourniture taxable d’un repas, d’un bien ou d’un service, et vous devrez respecter vos obligations en lien avec les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire.