Dernière mise à jour : 07 novembre 2025

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre l’entreprise ou le particulier acceptant le présent Contrat (cette entreprise ou ce particulier étant vous) et Izypos. Ce Contrat est conclu exclusivement entre vous et Izypos et régit votre utilisation des applications Izypos sc et Izypos ST, ainsi que des services fournis par ces applications. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’application.

Cet Accord de Licence (« Accord ») s’adresse au propriétaire de l’entreprise, ou à l’individu, (appelé le Marchand) possédant un identifiant marchand (Merchant ID) actif de Clover.

Cet Accord est conclu entre le Marchand et Izypos - SalesVu.

Cet Accord régit votre utilisation de l’application POS (SalesVu) (l’« Application ») ainsi que de ses services correspondants. Veuillez lire attentivement cet Accord. En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par ses conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser l’Application.

1. L’Application

1.1 L’Application utilise une interface différente de l’interface originale de Clover.

1.2 L’Application vous permet de connecter le Web SRM de Revenu Québec aux appareils Clover.

1.3 L’Application vous permet également de générer des rapports de ventes, des résumés détaillés, des données d’événements, l’état de connectivité du SRM et plus encore.

1.4 SalesVu Apps vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sublicenciable et révocable pour utiliser l’Application uniquement pour vos besoins internes d’affaires pendant la Durée (définie ci-dessous). Vous ne pouvez pas distribuer, louer, héberger, sous-licencier, transférer, vendre, exporter, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, copier, analyser ou créer des œuvres dérivées de l’Application.

1.5 Cette licence ne vous accorde aucun droit sur les marques de commerce, logos ou informations exclusives de SalesVu Apps, sauf autorisation expresse. Initio Apps se réserve tous les droits non expressément accordés.

1.6 L’Application peut se mettre à jour automatiquement. Vous pourriez devoir accepter des mises à jour pour continuer à utiliser l’Application. SalesVu Apps peut effectuer de la maintenance entraînant des interruptions temporaires de service.

1.7 Vous êtes entièrement responsable d’obtenir l’équipement et les services nécessaires (ex. : accès Internet) pour utiliser l’Application.

2. Frais

En téléchargeant, vous acceptez de payer les frais suivants :

Frais d’activation : frais d’activation uniques et non remboursables de 225 $ CAD plus taxes.

Frais d’abonnement : frais mensuels récurrents de 39 $ CAD plus taxes pour le service au comptoir.

Frais d’abonnement : frais mensuels récurrents de 49 $ CAD plus taxes pour le service aux tables.

Limite du marchand : Les entreprises sous le même identifiant marchand sont limitées à 7 appareils ; les appareils supplémentaires sont facturés 9,95 $ CAD plus taxes.

Le propriétaire de l’entreprise doit informer Izypos de toute erreur de facturation dans les 30 jours, après quoi il dégage Izypos de toute responsabilité pour ces erreurs.

3. Durée et Résiliation

Cet Accord commence lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’Application et se poursuit mensuellement jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en avisant Izypos par écrit à l’adresse suivante : info@izypos.io

• Si le courriel d’annulation est envoyé dans les 48 heures suivant l’activation : 50 % des frais d’activation sont remboursés. Les frais d’abonnement sont entièrement remboursés.

• Si le courriel d’annulation est envoyé après 48 heures suivant l’activation :

Le Marchand ne sera pas remboursé.

Izypos peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de cet Accord, de non-paiement ou de mauvaise utilisation. La résiliation ne vous libère pas des obligations de paiement impayées.

4. Confidentialité

4.1 Chaque partie accepte de ne pas divulguer les informations commerciales non publiques de l’autre (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent les termes du présent Accord, les détails techniques, les listes de clients et les stratégies commerciales. Elles n’incluent pas les informations publiques, développées indépendamment, obtenues légalement ou divulguées par un tiers sans violation.

4.2 Les Informations Confidentielles peuvent être partagées avec des employés ou représentants nécessitant l’accès pour remplir leurs obligations, ou conformément à la loi. Chaque partie maintiendra des mesures raisonnables pour protéger ces Informations.

5. Commentaires

Vous pouvez soumettre des commentaires ou idées concernant les applications POS (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez qu’elles ne soient pas confidentielles et qu’Izypos puisse les utiliser sans restriction ni compensation. Vous renoncez à tout droit sur les Idées soumises.

6. Responsabilités du Compte

Le Marchand est entièrement responsable de la sécurité de son compte, y compris la prévention d’accès non autorisés et l’obligation d’aviser Izypos de toute violation.

7. Risques et Responsabilité

7.1 L’Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». SalesVu décline toutes garanties, incluant celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’utilisation sans erreur ou interruption.

7.2 Vous indemniserez Izypos et ses affiliés contre toute réclamation tierce résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application ou d’une violation de cet Accord.

7.3 Izypos peut assumer la défense de telles réclamations, et vous acceptez de coopérer. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans l’accord d’Izypos si elle implique autre chose que des paiements monétaires.

7.4 Dans la mesure permise par la loi, Izypos ne sera pas responsable des pertes de profits, interruptions d’affaires ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

8. Communications

Vous autorisez Izypos à vous contacter électroniquement en utilisant les informations que vous fournissez. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing, conformément à la loi applicable.

9. Conditions Générales

9.1 Le Marchand déclare avoir l’autorité légale pour conclure cet Accord.

9.2 Izypos peut mettre à jour cet Accord. Le Marchand sera informé des modifications par courriel ou autre moyen.

9.3 Chaque partie se conformera aux lois applicables, y compris celles liées à la confidentialité et à la sécurité des données. Vous ne devez pas utiliser l’Application pour stocker ou transmettre du contenu illégal, nuisible ou contrefait.

9.4 Cet Accord est régi par les lois du Québec, Canada. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9.5 Cet Accord constitue l’accord complet entre les parties. Si une disposition est inexécutable, le reste demeure en vigueur. Le fait de retarder l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

9.6 Le Marchand ne peut céder cet Accord sans le consentement écrit d’Izypos. Izypos peut céder sans préavis.

9.7 Coordonnées d’Izypos :

215-1805 Sauvé Ouest

Montréal (Québec) H4N 3B8

Téléphone : 1-866-499-7671

Courriel : info@izypos.io

En utilisant l’Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

La poursuite de l’utilisation de l’Application signifie votre acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser son utilisation et la désinstaller.