Dernière mise à jour : 4 septembre 2022

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre l’entreprise ou le particulier acceptant le présent Contrat (cette entreprise ou ce particulier étant vous) et Izypos. Ce Contrat est conclu exclusivement entre vous et Izypos et régit votre utilisation des applications Izypos sc et Izypos ST, ainsi que des services fournis par ces applications. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’application.

1. L’Application

1.1 Les Applications vous offrent la possibilité de :

1.2 Izypos vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pendant la durée (définie ci-dessous) du présent Contrat, pour utiliser l’Application uniquement à des fins professionnelles internes. Vous ne devez en aucun cas distribuer, louer, héberger, sous-licencier, transférer, vendre, exporter, modifier, rétroconcevoir, décompiler, copier, comparer, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source de l'Application. Cette licence ne vous confère aucun droit sur les marques déposées, marques de service, logos, habillages commerciaux, droits de propriété intellectuelle ou autre propriété intellectuelle d'izypo, sauf s'ils sont fournis avec l'Application. Izypos se réserve (ou réserve à des tiers concernés) tous les droits, titres, intérêts et licences (expresses ou implicites) sur l'Application qui ne vous sont pas spécifiquement accordés en vertu du présent Contrat. Vous vous engagez à conserver et à afficher tous les avis de propriété, marquages ou marques associés à l'utilisation de l'Application.

1.3 Les Applications peuvent être mises à jour automatiquement de temps à autre, et vous pourriez être tenu d'accepter ces mises à jour pour continuer à utiliser l'Application. Izypos peut effectuer des opérations de maintenance sur l'Application, ce qui peut entraîner des interruptions ou des retards de service ponctuels. Vous êtes seul responsable de l'obtention de tous les équipements et services (par exemple, connexion Internet, connexion aux imprimantes Clover et autres imprimantes de cuisine) nécessaires à l'accès et à l'utilisation de l'Application.

2. Frais

Vous paierez à Izypos des frais mensuels pour l'utilisation de l'Application, prélevés automatiquement sur votre carte de crédit. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou taxes similaires (à l'exclusion des taxes basées sur les revenus d'Izypos) imposées par les autorités fiscales fédérales, étatiques ou locales. Vous devez signaler à Izypos toute erreur de facturation dans les 60 jours suivant l'apparition d'une erreur sur votre facture. Passé ce délai, vous dégagez Izypos de toute responsabilité pour les pertes (définies ci-dessous) résultant de ces erreurs.

3. Durée

Le présent Contrat entre en vigueur dès que vous acceptez ou téléchargez, installez, copiez ou utilisez l'Application ; il sera valable mensuellement jusqu'à sa résiliation (cette période constitue la Durée du Contrat).

4. Suspension et résiliation

4.1 Izypos peut suspendre ou résilier sans délai votre utilisation de l'Application si (1) vous violez les conditions du présent Contrat ; (2) Izypos estime que votre utilisation de l'Application peut nuire à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle ; (3) Izypos suspend ou résilie ses contrats avec tout tiers impliqué dans la fourniture de l'Application ; (4) vous dépassez les limites d'utilisation normales et raisonnables de l'Application ; (5) vous êtes en situation de faillite ou d'insolvabilité ; ou (6) vous utilisez l'Application à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées, ou vous commettez une faute intentionnelle concernant l'utilisation de l'Application. (7) Izypos peut interrompre le service si le paiement mensuel n'est pas reçu dans les 10 jours suivant chaque mois civil.

4.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit (sans motif) en adressant un préavis à Izypos avant la fin du mois civil. Votre résiliation prendra effet à la fin du mois civil en cours. Vous ne recevrez aucun remboursement pour la période de facturation au cours de laquelle vous avez résilié le présent Contrat.

5. Confidentialité, données et idées

5.1 Aucun de nous ne divulguera d'informations non publiques concernant l'activité de l'autre, y compris, sans s'y limiter, les termes du présent Contrat, les spécifications techniques (liées ou non à l'Application), les listes de clients ou les informations relatives aux questions opérationnelles, stratégiques ou financières d'une partie (collectivement, les Informations Confidentielles